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Plan Local d’Urbanisme de Pontaubault

Découvrez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notamment la modification votée le 4 mars 2014 par le Conseil Municipal de Pontaubault.

Par délibération en date du 04 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de modifier le Plan Local d’Urbanisme. Les modifications du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
- suppression de l’emplacement réservé n° 4.
- modification de l’article 7 de la zone 1AU.

PLU en cours

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Règlement graphique
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Règlement écrit
PDF - 2.6 Mo
Orientations d’aménagement
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PADD

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de communes d’Avranches - Mont-Saint-Michel et l’abrogation des cartes communales de Angey, Chamcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chambres, Plomb, Saint-Loup, Servon, Subligny pour une durée de 39 jours consécutifs, du lundi 21 octobre 2019 (heure d’ouverture 9 h 00) au jeudi 28 novembre 2019 inclus (heure de fermeture 19 h 00).

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Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur le lien suivant : http://www.msm-normandie.fr/fr/amenagement-environnement/acces-rapide-5/plui/579-plui-avranches-mont-saint-michel