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Plan Local d’Urbanisme de Pontaubault

Découvrez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notamment la modification votée le 4 mars 2014 par le Conseil Municipal de Pontaubault.

Par délibération en date du 04 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de modifier le Plan Local d’Urbanisme. Les modifications du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
- suppression de l’emplacement réservé n° 4.
- modification de l’article 7 de la zone 1AU.

PLU en cours

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Règlement graphique
PDF - 1.4 Mo
Règlement écrit
PDF - 2.6 Mo
Orientations d’aménagement
PDF - 55.2 ko
PADD