Réunion du Conseil Municipal du 24 Octobre 2017

Approbation de la modification des statuts du SDEM50 et extension de périmètre - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Attribution de compensation définitive au vu du rapport de la CLECT - Plan Local d’urbanisme de CÉAUX – Modification de Droit Commun - Cession de terrain - Créances éteintes - Budget communal – Décision Modificative n° 2 - Refus de participation aux écoles publiques du Val Saint Père - Refus de participation aux écoles publiques d’Avranches - Rapports annuels du SMAEP BAIE-BOCAGE - Contrôle des hydrants - Groupement de commande


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CM 24-10-2017