Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts GOUIN - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Budget communal – Décision modificative n° 2 - Convention de partenariat pour la téléassistance aux personnes
Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts DESGRANGES - Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant à la SCCV LE HAUT DE LA COTE - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du Val Saint Père - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du SIS Juilley-Poilley-Précey - Modification des statuts du SMAEP BAIE BOCAGE - Indemnité de gardiennage de l’église - Dons - Recensement de la population - Rémunération de l’agent recenseur
Refus de participation aux écoles publiques de Saint-Senier-sous-Avranches - Nomination d’un représentant à l’ACARPA - Rapports annuels du SMAEP BAIE-BOCAGE - Travaux de voirie et réseaux - Budget Communal – Décision Modificative n° 1 -Acquisitions de terrains - Instruction des autorisations d’urbanisme
Nomination d’un délégué à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Remplacement d’armoires électriques d’éclairage public
Délégation au Maire - Nomination d’un représentant au Syndicat Mixte Manche Numérique - Subventions 2014 - Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnités de conseil et de budget - Budget Primitif 2014
CCAS - Nomination des membres du CCAS - Commissions - Commission Communale des Impôts Directs - Nomination de délégués pour le SMAEP BAIE BOCAGE -Nomination de délégués pour le Syndicat Intercommunal des Ecoles de la Baie - Nomination d’un délégué pour le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche -Nomination des délégués au CDAS 50 - Nomination d’un correspondant défense -Indemnités de fonctions du maire et des adjoints - Approbation des statuts de la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel -Personnel communal – Embauche d’un CUI
Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant à Mme Myriam GREZEL - Compte Administratif 2013 - Compte de Gestion 2013 - Affectation des résultats de l’exercice 2013 - Modification du Plan Local d’Urbanisme - Demande d’adhésion au SDEM des communes de BEAUCOUDRAY, BEUVRIGNY, CHEVRY, FERTACHES, FOURNEAUX, GOUVETS, LE MESNIL OPAC, LE MESNIL RAOULT, MOYON, SAINT LOUET SUR VIRE, SAINT VIGOR DES MONTS, TESSY SUR VIRE, TROISGOTS - Remboursement sinistre - Convoi commémoratif de la libération - Remember 2014 - Convention relative à l’aménagement et à l’entretien des points d’arrêts scolaires
Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts LAGOUTTE - Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts PROVOST - Approbation de la modification des statuts du SDEM 50 - Modification des statuts du SMAEP BAIE BOCAGE - Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel - constitution de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Bail logement « Presbytère » - Acquisition de terrain