Modification des statuts du SDeau50 - Travaux de construction d’une salle de réunion en extension de la mairie - Travaux de voirie - Action en justice
Travaux de construction d’une salle de réunion en extension de la mairie - Contrat de stagiaire - Recensement de la population - Rémunération de l’agent recenseur - Indemnité de gardiennage de l’église - Indemnité de budget - Refus de participation aux écoles publiques d’Avranches - Adhésion au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) du SIAEP de Brécey - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Avis complémentaire de la commune de PONTAUBAULT sur le projet de PLUi Avranches – Mont-Saint-Michel préalablement arrêté en conseil communautaire – Adhésion au groupement de commandes – travaux de réfection de voirie et travaux divers
Compte Administratif 2018 - Affectation des résultats de l’exercice 2018 - Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération - Restitution de la compétence « Relais Informations Services à Le Teilleul » - Avis de la commune de PONTAUBAULT sur le projet de PLUi Avranches – Mont-Saint-Michel préalablement arrêté en conseil communautaire - Créances éteintes - Budget communal – Décision Modificative n°1 -Déclassement de voiries - Transfert de propriété de bien immobilier devenu sans maître
Compte administratif 2018 – Affectation des résultats – Procès-verbal pour constater que le conseil municipal ne s’est pas trouvé en nombre suffisant pour délibérer valablement - Compte de Gestion 2018 - Budget Primitif 2019 - Adhésion au groupement de commandes – travaux de réfection de voirie et travaux divers