Editeur du site
Ce site est édité par la Commune de PONTAUBAULT. Le site est hébergé en France par la Société Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE, immatriculée sous le n° RCS Créteil 447 997 099.
Le responsable du site est le Maire.
Déclaration du site à la CNIL
Le site de la Commune de PONTAUBAULT a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), sous le n° 12345.
Loi pour la confiance dans l’économie numérique
L’article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique subordonne l’utilisation de courriers électroniques dans les opérations de prospection commerciale au consentement préalable des personnes concernées. Le site de la Commune de PONTAUBAULT, en sa qualité de site à caractère politique, associatif, religieux ou caritatif n’est pas concerné par ces nouvelles dispositions, mais se conforme aux règles déjà en vigueur : information préalable sur l’utilisation de l’adresse électronique à de telle fins ; droit de s’opposer à cette utilisation.