Nomination des membres des diverses commissions communales (Délibération n° 2022-10-17-01) - Modification des statuts du SIEB (Délibération n° 2022-10-17-02) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (Délibération n° 2022-10-17-03) - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (Délibération n° 2022-10-17-04) - Délibération autorisant le maire à conclure la convention ACTES avec le Préfet (Délibération n° 2022-10-17-05) - Budget communal – Décision modificative n° 1 (Délibération n° 2022-10-17-06) - Demande de subvention au titre de la DETR (Délibération n° 2022-10-17-07) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’AVRANCHES (Délibération n° 2022-10-17-08)