Réunion du Conseil Municipal du 27 Décembre 2023

Remboursement sinistre (Délibération n° 2023-12-27-01) - Délégation au maire (Délibération n° 2023-12-27-02) - Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (Délibération n° 2013-12-27-03) - Convention suivi des poteaux incendie (Délibération n° 2023-12-27-04) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint-James (Délibération n° 2023-12-27-05) - Travaux de voirie (Délibération n° 2023-12-27-06)