Emploi de virement de crédits (Délibération n° 2023-10-19-01) - Budget communal – Décision modificative n° 2 (Délibération n° 2023-10-19-02) - Nomination d’un délégué auprès du SIE de la Baie (Délibération n° 2023-10-19-03) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint-Senier-sous-Avranches (Délibération n° 2023-10-19-04) - Remboursement sinistre (Délibération n° 2023-10-19-05) - City-stade (Délibération n° 2023-10-19-06) - Travaux de voirie (Délibération n° 2023-10-19-07) - Souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation de Manche Numérique comme DPD (Délibération n° 2023-10-19-08)
Budget communal – Décision Modificative n° 1 (Délibération n° 2023-07-11-01) - Participation à la scolarité (ULIS) de l’Ecole Ste-Marie/St-Joseph (Délibération n° 2023-07-11-02) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du Val-Saint-Père (Délibération n° 2023-07-11-03) - Demande du Club de l’Amitié (Délibération n° 2023-07-11-04) - Mise en vente de matériels (Délibération n° 2023-07-11-05)
Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs de la Manche
Compte Administratif 2022 (Délibération n° 2023-04-03-01) - Compte de Gestion 2022 (Délibération n° 2023-04-03-02) - Affectation des résultats de l’exercice 2023 (Délibération n° 2023-04-03-03) - Vote des taux d’impositions (Délibération n° 2023-04-03-04) - Budget Primitif 2023 (Délibération n° 2023-04-03-05) - Autorisation de mouvements de crédits (Délibération n° 2023-04-03-06)
Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial (Délibération n° 2023-03-06-01) - Toilettes municipales (Délibération n° 2023-03-06-02) - Indemnité gardiennage église (Délibération n° 2023-03-06-03) - Subventions (Délibération n° 2023-03-06-04)
Vente terrain communal (Délibération n° 2023-02-08-01) - Vente terrain communal (Délibération n° 2023-02-08-02) - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activités (Délibération n° 2023-02-08-03) - Demande de subventions au titre du Fonds de Solidarité aux Communes Rurales (FSCR) – du Fonds d’investissement Rural (FIR) – et de l’Agence Nationale du Sport (Délibération n° 2023-02-08-04) - Travaux de voirie et petits travaux divers – Adhésion au groupement de commandes – Convention constitutive d’un groupement de commandes (Délibération n° 2023-02-08-05)