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Accueil >  Urbanisme

Urbanisme

Venez découvrir le règlement en vigueur du PLU de la commune.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi revient ? A la demande de la Cour d’Appel, le projet de PLUi annulé en 2021 évolue. Le retour, ou non, en application du PLUi sera statué courant 2023...

Risques majeurs auxquels Pontaubault est exposée Risques majeurs auxquels Pontaubault est exposée

Découvrez les risques auxquels est exposée la commune de Pontaubault.

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les demandes d’instructions pourront être déposés de façon dématérialisée sur la plateforme dédiée.

Plan Local d’ubanisme Plan Local d’ubanisme

Venez découvrir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

Autorisations d’urbanisme délivrées Autorisations d’urbanisme délivrées

Venez découvrir l’affichage règlementaire des autorisations des sols délivrées.

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