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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés

Les agents de l’IGN, chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréo-préparation, de levées de données, de révision des cartes, de l’installation de repères de bornes...

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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés