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Convocation des électeurs pour des élections municipales partielles complémentaires

Les électeurs et électrices de la commune de PONTAUBAULT sont convoqués le dimanche 2 octobre 2022 pour élire cinq membres du conseil municipal afin de compléter ledit conseil. Si un second tour de scrutin est nécessaire pour pourvoir le siège vacant, il aura lieu le dimanche 9 octobre 2022.

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Arrêté portant convocation des électeurs
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