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Réunion du Conseil Municipal du 11 Mars 2024

Location logement communal (Délibération n° 2024-03-11-01) - Indemnité gardiennage église (Délibération n° 2024-03-11-02) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches et/ou Saint-Martin-des-Champs (Délibération n° 2024-03-11-03) - Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de logements sociaux (Délibération n° 2024-03-11-04) - Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Chemin de la Tricannière – APS 408041 (Délibération n° 2024-03-11-05) - Subventions (Délibération n° 2024-03-11-06) - Mise en vente de deux combi hand-basket (Délibération n° 2024-03-11-07) - Aire de compostage partagé (Délibération n° 2024-03-11-08)

CM 11-03-2024