Réunion du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023

Emploi de virement de crédits (Délibération n° 2023-10-19-01) - Budget communal – Décision modificative n° 2 (Délibération n° 2023-10-19-02) - Nomination d’un délégué auprès du SIE de la Baie (Délibération n° 2023-10-19-03) - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint-Senier-sous-Avranches (Délibération n° 2023-10-19-04) - Remboursement sinistre (Délibération n° 2023-10-19-05) - City-stade (Délibération n° 2023-10-19-06) - Travaux de voirie (Délibération n° 2023-10-19-07) - Souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation de Manche Numérique comme DPD (Délibération n° 2023-10-19-08)