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Réunion du Conseil Municipal du 28 Janvier 2014

Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts LAGOUTTE - Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts PROVOST - Approbation de la modification des statuts du SDEM 50 - Modification des statuts du SMAEP BAIE BOCAGE - Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel - constitution de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Bail logement « Presbytère » - Acquisition de terrain

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CM 28-01-2014